Conditions générales de vente (CGV)

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
Maneuvra
Micro-entreprise : Maneuvra
SIRET : 984 177 634 00016
Adresse : 42 Rue du Pont Volant, 37300 Joué-lès-Tours
Email : contact@maneuvra.fr
Ci-après dénommé·e "le Vendeur"
Et
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Maneuvra, dénommé·e ci-après "l’Acheteur·euse".

Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur·euse et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de Maneuvra, que l’Acheteur·euse soit professionnel·le ou consommateur·trice.

Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du·de la Vendeur·euse, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur·euse.

Article 4 : Commandes
L’Acheteur·euse passe commande sur le site internet de Maneuvra. Pour que la commande soit validée, l’Acheteur·euse devra accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via une transaction sécurisée, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 6 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’Acheteur·euse à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Maneuvra. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur·euse dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour où l'Acheteur·euse ou un·e tiers désigné·e par lui·elle (autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien, c’est-à-dire à la date de retrait de la commande au point de relais colis.

Si la commande n'est pas retirée dans le délai imparti par le relais colis, et qu'elle est retournée au·à la Vendeur·euse, l'Acheteur·euse sera remboursé·e du montant de la commande, déduction faite des frais de retour, après réception du colis par le Vendeur.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur·euse devra notifier au·à la Vendeur·euse sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté par courriel à contact@maneuvra.fr et devra retourner les produits dans leur état d'origine et complets, à l’adresse suivante :
Siège social de Maneuvra
42 rue du pont volant
37300 Joué-lès-Tours

Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu·e que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Maneuvra sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maneuvra. Personne n’est autorisé·e à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données personnelles
Maneuvra s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur·euse, qu'il·elle serait amené·e à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant l’Acheteur·euse est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’Acheteur·euse dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le·la concernant.

Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tours, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.